Historique
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DELAIS POUR AGIR EN L’ABSENCE DE RECEPTION DES TRAVAUX
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier et de la constructionDans un arrêt en date du 19 Mars 2020, la Cour de Cassation rappelle le délai...
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Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxPar deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxClassiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxLe droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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Précisions sur les actions offertes à l’acquéreur d’un immeuble atteint de vices cachés
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Contrat de venteLe Code civil prévoit que si le vendeur d’un bien connaissait les vices caché...
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Construction : le recours entre constructeurs se prescrit par 5 ans à compter de la connaissance des faits par le demandeur en garantie
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionLorsqu’un constructeur est assigné par le maître de l’ouvrage d’une opération...
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CRISE SANITAIRE : PUBLICATION D’UN GUIDE A DESTINATION DES ACTEURS DU BTP
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxUn guide de préconisations de sécurité sanitaire pour assurer la continuité...