Atteintes à l’environnement en Mer, quelle(s) protection(s), quelle(s) responsabilité(s) ?

Historique

• Contentieux de l’urbanisme : gare aux dommages et intérêts pour recours abusifs !
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les recours en matière d’urbanisme sont parfois une arme redoutable pour reta...
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• Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Le financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le...
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• Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  En période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
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• Energies renouvelables, quelques conséquences de la loi "énergie-climat" pour les praticiens
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi « énergie climat » a été promulguée le 8 Novembre 2019 (Loi n° 2019-11...
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• Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Outre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code...
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• Attention à l'obligation de constituer Avocat devant le Juge de l'expropriation
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, en son article 11, a procédé à u...
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• Elections municipales, quelles modalités d’affichage ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  A l’approche des élections municipales 2020 se pose la question de savoir com...
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• DUNE DU PYLA : LES EXPROPRIATIONS SONT LANCEES
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
   Depuis 2015, le Conservatoire du Littoral a pour objectif de racheter la tot...
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• PRECISIONS SUR LES ALEAS DEBORDEMENTS DE COURS D'EAU ET SUBMERSIONS MARINES
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement
  Depuis la tempête Xinthia, il est apparu nécessaire d'anticiper ces phénomène...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Le défaut de motivation d’une décision de préemption emporte son illégalité!
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit public
  PREEMPTION-IMMOBILIER : CAA Marseille, 1er avril 2019, n°17MA02945, SCI Lalle...
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• Atteintes à l’environnement en Mer, quelle(s) protection(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Professeur Hubert Delzangles représentera le Cabinet ARCC aux Etats généra...
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• VIGILANCE ACCRUE POUR LA PUBLICATION DES PROTOCOLES EN MATIERE D'URBANISME
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'article L.600-8 du Code de l'Urbanisme prévoit l'obligation de publication...
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• COMMENT SECURISER SON AUTORISATION D'URBANISME
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La principale difficulté du titulaire d'une autorisation d'urbanisme est de s...
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• Free floating, la réponse de Bordeaux en attendant un cadre légal!
  Publié le : 17/03/2019 17 mars mars 03 2019
  Droit public
  La mairie de Bordeaux répond face au développement du Free Floating et les qu...
  Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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