Free floating, la réponse de Bordeaux en attendant un cadre légal!
Publié le :
17/03/2019
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2019
Source : objectifaquitaine.latribune.frLa mairie de Bordeaux répond face au développement du Free Floating et les questions de sécurité, d'occupation du domaine public et de concurrence éventuelle entre opérateurs que ce nouveau phénomène pose:
Une Charte d'engagement des opérateurs de mobilité en libre-service et sans borne, après concertation avec les opérateurs, a été proposée.
Cette dernière doit être signée par les opérateurs pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.
Des redevances sont prévues et seront formalisées à l'occasion d'une prochaine délibération du conseil municipal.
Le nombre d'appareils sera limité et des zones de stationnement spécifiques seront envisagées.
Des sanctions seront prévues en cas de manquements éventuels.
Cette charte et les mesures qui en découlent permettent d'organiser cette nouvelle activité en attendant la loi mobilités...
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