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Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…

Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Droit public
Droit public / Droit électoral

Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020. Seules sont concernées les environ 5000 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
Le décret se fonde sur le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne. On le sait, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles.
Pour autant, la question de la validité du report des élections ne fait pas consensus parmi les juristes. Certains estiment que les circonstances sanitaires exceptionnelles peuvent justifier un report dans une durée limitée à trois mois. D’autres avancent l’argument que le report serait contraire à la Constitution dans la mesure où il porterait atteinte à la sincérité du scrutin en dissociant les deux tours de l’élection. On peut imaginer que le délai entre les deux tours, doit-on le rappeler qui est d’une semaine pour les élections municipales selon l’article L 56 du Code électoral (« En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » !), vise à tenir compte du fait que les motifs du vote sont contingents (plus le temps passe entre deux tours et plus les raisons qui ont motivé un choix peuvent varier) mais aussi à limiter les manœuvres politiques lors du dépôt des nouvelles listes. L’abstentionnisme massif au premier tour affaiblit aussi à l’évidence la légitimité des maires élus au premier tour.
Le juge aura peut-être à trancher certaines de ces questions prochainement.
 
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