Historique

• Le Tribunal administratif d’Amiens valide partiellement l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence réglementant la chasse à courre sur le territoire de la commune.
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit public général

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratif
  Le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a édicté le 1er m...
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• CRISE SANITAIRE : QUELS SONT LES POUVOIRS DES MAIRES ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit public général

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratif

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit des collectivités territoriales
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a introduit en droit français une nouvelle...
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