La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le :
13/11/2019
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Source : www.marchespublicspme.comLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine public ayant effectué l’appel d’offres, qu’il s’agisse d’une demande ponctuelle ou sur le long terme, en rénovation, construction ou réparation, le législateur a pensé garantir l’aboutissement des travaux... Lire la suite
Historique
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Covid 19 : Adaptation des règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueAfin d’adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire majeur...
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
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Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie précise dans...Source : www.economie.gouv.fr
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Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
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Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueIl est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
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La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...Source : www.marchespublicspme.com
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Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com
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La durée des marchés publics
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...Source : www.marchespublicspme.com