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De l’importance de la réception dans les marchés privés de travaux

De l’importance de la réception dans les marchés privés de travaux

Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction

Dans le cadre de marchés privés de travaux, la réception est à la fois une notion répandue et connue mais non maîtrisée, principalement dans le cadre de « petits chantiers » ou en l’absence de maître d’œuvre.
 
Il s’agit pourtant d’une étape essentielle et nécessaire.
 
La réception peut prendre plusieurs formes et être expresse, tacite ou judiciaire. Chaque type de réception emporte les mêmes conséquences mais répond à des conditions différentes.
 
Il est primordial d’en maîtriser les enjeux et les conséquences, tant pour l’entrepreneur que pour le maître de l’ouvrage.
 
Bon nombre d’entreprises ne maîtrise pas la portée de cette étape clé sur un chantier. Pourtant, la réception conditionne l’application de la garantie décennale de l’entrepreneur. Ne pas signer de procès-verbal de réception, c’est prendre le risque de se voir opposer une non-garantie par son assureur.
 
L’on sait pourtant combien les primes d’assurances peuvent se révéler onéreuses pour les PME. Il est donc important que chaque entreprise puisse connaître et comprendre les enjeux de la réception et les risques encourus.
 
Pour le maître de l’ouvrage, l’enjeu est différent mais d’ampleur identique.
 
La mise en œuvre de l’assurance décennale de l’entrepreneur défaillant garantit au maître de l’ouvrage la solvabilité de son adversaire. De ce point de vue, l’étape de la réception est également cruciale pour lui.
 
La réception permet également de notifier à l’entrepreneur des réserves, en d’autres termes des désordres mineurs ou de finition qu’il convient d’achever ou de reprendre.
 
L’apparition et la notification de ces désordres répondent à des délais très stricts et entrent dans des garanties bien distinctes. Un désordre réservé emporte des conséquences juridiques et assurantielles spécifiques qu’il est important de maîtriser afin de ne pas s’exposer inconsidérément.
 
Le Cabinet ARCC met au service des entreprises ses compétences pour les assister dans la mise en place de processus de réception / levée des réserves, de façon claire et simplifiée.
 
Le Cabinet ARCC propose également au maître de l’ouvrage de les éclairer sur les conditions et les conséquences de la réception et des réserves pour limiter les risques inconsidérés que des notions mal maîtrisées pourraient leur faire courir dans le futur.
 
Y.D.
 
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