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PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE

PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE

Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
Environnement, énergie et infrastructures
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) viennent d’être publiées par le gouvernement. Elles constituent la feuille de route de l’Etat dans le secteur énergétique.
Pour rappel, la PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’avec la stratégie nationale bas carbone. Elle « se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d'efficacité énergétique ».
La stratégie bas-carbone définit quant à elle « la marche à suivre pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes ».

Réduction de la consommation finale d’énergie
La PPE fixe un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie à 636 TWh d’ici 2028.
Les mesures prévues pour atteindre cet objectif sont, notamment, de mettre fin à la vente des véhicules thermiques en 2040, de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments et de prolonger et pérenniser le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Diversification du mix énergétique
La promotion des énergies renouvelables est au centre de la stratégie du Gouvernement.
D’ici 2028, il est prévu que la capacité installée des énergies renouvelables électriques soit doublée par rapport à 2017.
La production de chaleur renouvelable devra passer de 40 à 60 % d’ici 2028.
Le gouvernement entend augmenter les capacités d’éolien en mer en lançant 6 nouveaux appels d’offres sur la première période de la PPE.
Enfin, la filière hydrogène bénéficiera également d’un soutien financier plus spécifique.

Liens vers:  PPE et SNBC.

Chloé Daguerre,
Elève avocate
Cabinet ARCC.

 
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