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Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne

Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
Droit public
Droit public / Droit électoral

Le financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le Code électoral. Il a récemment fait l’objet de modifications et d’évolutions.
Le contrôle du respect de ces obligations est confié à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui est notamment chargée d’approuver les comptes de campagne.
Les candidats ont l’obligation de déclarer un mandataire chargé de recueillir les fonds destinés au financement de la campagne électorale. Ce dernier règle les dépenses engagées en vue de l’élection, à l’exception de celles qui sont prises en charge par le parti politique du candidat.
L’une des nouveautés introduite par l’ordonnance du 18 Septembre 2019 est la possibilité pour les candidats de faire du « crowfunding ». Désormais, les candidats peuvent avoir recours à des tiers, par l’intermédiaire de leur mandataires financiers, pour recueillir des fonds sur internet.
Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux circonscriptions électorales de 9 000 habitants ou plus. Pour les communes de petite taille, la question de l’encadrement et de la transparence du financement des campagnes électorales demeure…
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