Historique
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Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxPar deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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CRISE SANITAIRE : PUBLICATION D’UN GUIDE A DESTINATION DES ACTEURS DU BTP
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxUn guide de préconisations de sécurité sanitaire pour assurer la continuité...