(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr

Historique

• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Le Code de la commande publique, adopté par voie d’ordonnance, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  La codification à droit constant de la commande publique constitue le point d...
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• (JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...
  Source : www.weka.fr
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• Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
  Source : www.marchespublicspme.com
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