Le référé contractuel dans les marchés publics

Historique

• Covid 19 : Adaptation des règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  Afin d’adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire majeur...
  Lire la suite
• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie précise dans...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Urgence impérieuse dans les marchés publics
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La retenue de garantie dans les marchés publics
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• La durée des marchés publics
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite