Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Publié le :
07/11/2019
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2019
Source : edito.seloger.comLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour une période de 18 mois la situation juridique d'un terrain vis-à-vis des règles d'urbanisme qui lui sont applicables. Il informe le demandeur mais n'autorise pas l'occupation ou l'utilisation des sols... Lire la suite
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L’urbanisme circulaire
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
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Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...Source : edito.seloger.com
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DUNE DU PYLA : LES EXPROPRIATIONS SONT LANCEES
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Constructions illégales : comment les régulariser?
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
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