Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant

Historique

• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Protéger et sécuriser ses créances
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit immobilier
  Lorsque le titulaire d’une créance d’une somme d’argent dispose d’un titre ex...
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• Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...
  Source : www.businessimmo.com
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Etats généraux de la Mer et de la Marine à Bordeaux
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Professeur Hubert Delzangles est intervenu le 10 mai aux Etats généraux de...
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• Atteintes à l’environnement en Mer, quelle(s) protection(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Professeur Hubert Delzangles représentera le Cabinet ARCC aux Etats généra...
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• VIGILANCE ACCRUE POUR LA PUBLICATION DES PROTOCOLES EN MATIERE D'URBANISME
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'article L.600-8 du Code de l'Urbanisme prévoit l'obligation de publication...
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• QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Démolition d’une construction sans autorisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
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