Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le :
10/03/2020
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Source : www.juridiconline.comDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage... Lire la suite
Historique
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDans une dernière jurisprudence du 19 décembre 2019, le Conseil d'Etat est re...
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Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr
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Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de l'environnementDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de ga...Source : www.juridiconline.com
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Contentieux de l’urbanisme : gare aux dommages et intérêts pour recours abusifs !
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeLes recours en matière d’urbanisme sont parfois une arme redoutable pour reta...