Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
En période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communication, dits « moyens de propagande », fait débat.
Si les candidats peuvent utiliser des moyens traditionnels de propagande (organisation de réunions, affichage, ou encore distribution de tracts), leur usage est strictement réglementé par le Code électoral.
Des interdictions générales sont tout d’abord posées. Il est ainsi interdit à tout agent public de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires de candidats aux élections.
Par ailleurs, le Code électoral réglemente strictement la dimension et le contenu des bulletins et circulaires susceptibles d’être diffusés par les candidats.
D’un point de vue temporel, les interdictions et obligations s’accroissent à l’approche de la tenue des élections.
Ainsi, pendant une certaine période précédant les élections, la publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. De la même manière, aucune campagne de promotion des actions réalisées par une collectivité ne peut être organisée. En pratique, la frontière entre ce qu’une collectivité est en mesure de promouvoir et la campagne électorale du Maire sortant, par exemple, est parfois difficilement perceptible.
En outre, tout élément nouveau de polémique électorale ne saurait être porté à la connaissance du public à un moment tel que les adversaires du candidat ne soient pas en mesure d’y répondre utilement.
Les candidats aux élections municipales doivent donc utiliser avec parcimonie les moyens de propagande qui leur sont offerts à peine de vicier leur campagne électorale…
Historique
-
Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe périmètre d’un lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscalBercy vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui...Source : www.fiscalonline.com
-
Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
-
Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le...
-
La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrin...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnementQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
-
Travaux pouvant être laissés à la charge du réservataire dans le cadre d'un contrat de Vente en Etat Futur d'Achèvement
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit immobilierLe décret n°2019-641 du 25 juin 2019 a introduit un nouvel article R.261-13-1...
-
Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Procédures d'infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscalLa Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions r...Source : www.fiscalonline.com
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralEn période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
-
La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...Source : www.efl.fr