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Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?

Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Droit public
Droit public / Droit électoral

Outre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité spécifiques aux élections municipales.
Les cas d’incompatibilité imposent au futur candidat de choisir entre ses fonctions et son mandat électoral. Par exemple, sont visés par ces dispositions les préfets, sous-préfets, et fonctionnaires des corps de directeurs et de commandement de la police nationale.
Plus sévères, les cas d’inéligibilité empêchent le potentiel candidat de se présenter à l’élection.
Sont notamment frappés d’inéligibilité, sous certaines conditions, les magistrats judiciaires et administratifs, les comptables publics, ou encore les fonctionnaires de police.
Certaines hypothèses sont plus ténues, notamment s’agissant des directeurs des établissements publics auxquels les Communes sont affiliées (centres de gestion, syndicats mixtes etc). Si tout fonctionnaire n’est pas, par principe, inéligible, une certaine vigilance s’impose afin d’inscrire le scrutin électoral dans la légalité.
D’autant que le Code électoral permet à tout électeur, à toute personne éligible ainsi qu’au Préfet de soulever la nullité des opérations électorales de la commune devant le Tribunal Administratif compétent.
 
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