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Elections municipales, quelles modalités d’affichage ?

Elections municipales, quelles modalités d’affichage ?

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
Droit public
Droit public / Droit électoral

A l’approche des élections municipales 2020 se pose la question de savoir comment et où afficher, si l’affichage sur des véhicules publicitaires est concerné, ce qu’il en est sur des espaces privés et quelles sont les conséquences d’un affichage abusif.
Ces questions de contentieux électoral ne sont que partiellement résolues par la formulation de l’article L 51 du code. L’affichage électoral est autorisé dans chaque commune sur les emplacements spéciaux réservés par l'autorité municipale. Une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu'à la date du scrutin tout affichage électoral est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. En cas d'affichage électoral en dehors des emplacements le maire ou le préfet peuvent, après mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches. Pour autant, l'apposition d'affiches à l'effigie du candidat élu en dehors des emplacements prévus à cet effet, qui constitue certes «un abus de propagande», n’est pas toujours regardé comme altérant la sincérité du scrutin. Les solutions varient en fonction du caractère massif de l’affichage et de l'écart de voix entre les candidats. Le Cabinet ARCC accompagne les candidats dans ces démarches de sécurisation ou de contentieux.
 
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