Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE

Historique

• COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement a été habilité à adopter des ordonnances afin d’aider les ent...
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• CRISE SANITAIRE : QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LES DELAIS ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public
  La déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a des in...
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• ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  Un arrêté en date du 30 Mars 2020 fixe les conditions d’achat de l’électricit...
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• CRISE SANITAIRE : LES INCIDENCES EN MATIERE D’URBANISME
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français empor...
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• COVID 19 : LES MESURES PRISES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a ent...
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Covid 19 : Adaptation des règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  Afin d’adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire majeur...
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• Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Covid 19 : Les mesures de continuité budgétaire des collectivités territoriales
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit public
  A la suite de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire...
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• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...
  Source : www.juridiconline.com
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• Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CRISE SANITAIRE ET FORCE MAJEURE : COMMENT GERER LES CHANTIERS EN COURS (2/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garde du chantier   Le gardien du chantier est celui qui dispose de l’us...
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