Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le :
11/12/2019
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2019
Source : www.weka.frLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie procédurale d’une redoutable efficacité mise à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large. Cette fiche détaille la recevabilité du recours... Lire la suite
Historique
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
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L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscalPour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...Source : www.agefiactifs.com
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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
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Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com
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DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilierVie du cabinetAfin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yo...
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
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Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
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Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...Source : www.service-public.fr
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Une assurance peut-elle refuser de garantir une société responsable au motif d’une exclusion de garantie en cas de méconnaissance des « règles de l’art » ?
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLa notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...