Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle

Historique

• Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• La prorogation du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes commentée
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innov...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Plus-value immobilière et la consommation énergétique
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• DERNIER AVATAR DE LA JURISPRUDENCE SUR L'AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans une dernière jurisprudence du 19 décembre 2019, le Conseil d'Etat est re...
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• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...
  Source : www.service-public.fr
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• Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
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• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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• Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de ga...
  Source : www.juridiconline.com
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• Contentieux de l’urbanisme : gare aux dommages et intérêts pour recours abusifs !
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les recours en matière d’urbanisme sont parfois une arme redoutable pour reta...
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