Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Historique

• RAPPEL DES REGLES APPLICABLES AUX SERRES AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN ZONE AGRICOLE
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  Il s'agit de l'hypothèse de constructions agricoles associant l'activité de p...
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• La « branch tax » française du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil d’État (CE, 10 juillet 2019, n° 412581, Société Cofinimmo) a cassé...
  Source : www.jss.fr
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• Factures d'avoir et déclarations de TVA
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’acte de vente d’une maison d’habitation stipule que la maison est raccordée...
  Source : www.efl.fr
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• DUNE DU PYLA : LES EXPROPRIATIONS SONT LANCEES
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
   Depuis 2015, le Conservatoire du Littoral a pour objectif de racheter la tot...
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• Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes prin...
  Source : www.francebleu.fr
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• Constructions illégales : comment les régulariser?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Dans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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• Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...
  Source : monimmeuble.com
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• Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du pla...
  Source : www.lesechos.fr
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