Modification du Code électoral et élections municipales

Historique

• La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  Devant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennem...
  Source : www.latribune.fr
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• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
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• Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...
  Source : www.efl.fr
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• Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Deux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  Conscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux...
  Source : www.batiactu.com
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• Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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