Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides

Historique

• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  Pour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...
  Source : www.efl.fr
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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• Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...
  Source : www.fiscalonline.com
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• DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier

  Vie du cabinet
  Afin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yo...
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• Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...
  Source : www.weka.fr
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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• Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréq...
  Source : www.juridiconline.com
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Source : www.service-public.fr
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• Une assurance peut-elle refuser de garantir une société responsable au motif d’une exclusion de garantie en cas de méconnaissance des « règles de l’art » ?
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  La notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...
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