Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le :
10/03/2020
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Source : www.juridiconline.comDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage... Lire la suite
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